Titre:autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
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Created Date: | 2016-07-12 |
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domaine | Titre |
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asi-aeroports.fr | autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires |
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aller au contenu - aller au menu principal - aller à la recherche eq menu haut haut de page aller au contenu retour à l'accueil recherche sur le site toggle main menu visibility accueil l’asi textes de référence compétence et missions organisation échanges et coopération procédures avis conforme homologation tarifaire saisines, décisions et avis saisines décisions avis notions clés fiches thématiques glossaire publications rapport d’activité 2016 - 2017 forum de thessalonique contact accueil les aéroports découvrez les différents aéroports relevant de la compétence de l’asi. l’organisation de l’asi l’asi, placée auprès du conseil général de l’environnement et du développement durable (cgedd), est composée de cinq membres dont trois membres permanents du cgedd et deux personnalités reconnues pour leur expertise dans le domaine du transport aérien et de la régulation économique. l’asi s’appuie également sur des collaborateurs et (...) rapport d’activité 2016-2017 découvrez le rapport d’activité 2016-2017 dans lequel l’asi dresse le bilan de sa première année d’exercice ! tarifs 2017 d’adp- rejet par le conseil d’etat des recours de syndicats de compagnies aériennes contre la décision d’homologation de l’asi publié le 5 juin 2018 (modifié le 7 juin 2018) le conseil d’etat rejette les recours de la chambre syndicale du transport aérien (csta) et du syndicat des compagnies aériennes autonomes (scara) dirigés contre la décision de l’asi du 20 février (...) lire la suite tarifs 2018 - aéroports de lyon publié le 10 avril 2018 l’asi a adopté le 10 avril 2018 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables sur les aéroports de lyon-saint exupéry et (...) lire la suite tarifs 2018 - aéroports de paris (nouvelle proposition tarifaire) publié le 19 mars 2018 (modifié le 26 mars 2018) suite à la décision n°1801-d1 du 12 février 2018 et à la seconde proposition tarifaire adressée par aéroports de paris, l’asi a adopté le 19 mars 2018 une décision n°1801-d2 relative à la demande (...) lire la suite tarifs 2018 - aéroports de lyon publié le 16 mars 2018 suite au retrait de sa première demande, la société aéroports de lyon a saisi l’asi d’une nouvelle demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables pour la période tarifaire (...) lire la suite tarifs 2018 - aéroport toulouse-blagnac publié le 16 mars 2018 l’asi a adopté le 15 mars 2018 une décision par laquelle elle a homologué les tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs modulations applicables au 1er avril 2018 sur l’aéroport de (...) lire la suite menu de droite l’asi en bref l’asi est une autorité de régulation économique des aéroports, créée en application de la directive européenne du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires. elle est compétente pour les aéroports ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers annuels ainsi que pour les aérodromes faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers. elle a une double mission : homologuer les tarifs annuels des redevances aéroportuaires et donner un avis conforme sur les projets de contrat de régulation économique. contact écrire ou téléphoner à l’asi se rendre à l’asi aéroports bâle - mulhouse bordeaux - mérignac cannes - mandelieu lyon - bron lyon - saint exupéry marseille-provence nantes-atlantique nice - côte d’azur paris - orly paris-charles de gaulle paris-le bourget toulouse - blagnac espace presse communiqués de presse contact presse pied de page menu secondaire l’asi textes de référence compétence et missions organisation échanges et coopération procédures avis conforme homologation tarifaire saisines, décisions et avis saisines décisions avis notions clés fiches thématiques glossaire publications rapport d’activité 2016 - 2017 forum de thessalonique contact plan du site | mentions légales © - site mis à jour le 1er août 2018
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EXPIRY DATE 30/03/2019
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SOURCE FRNIC
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